CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les sociétés Greenbull Technology DMCC et Greenbull Services FZ LLCproposent les services suivants via le site web
https://aryatrading.com/ :- L’accès à une application mobile et web : ARYA
- Des formations et des produits numériques
- Des logiciels et des outils conçus pour aider à l’atteinte des objectifs de trading
- La mise à disposition de serveurs virtuels nécessaires à l’utilisation des logiciels proposés.
Les présentes conditions générales de vente constituent la base unique de la relation commerciale entre les parties. Elles régissent les termes et conditions applicables à toutes les transactions effectuées, présentes et futures. Elles sont systématiquement communiquées au client au moment de la validation de son achat et à tout moment sur simple demande.
Elles sont également disponibles à tout moment sur le site
https://aryatrading.com/. En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées sans réserve.
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente, les termes ci-dessous sont définis comme suit :
- "CGV" désigne les présentes conditions générales de vente.
- "SITE" signifie https://aryatrading.com/.
- "L'ENTREPRISE" désigne Greenbull Technology DMCC et Greenbull FZ LLC de manière concomitante.
- "CLIENT" désigne toute personne physique ou morale qui a commandé ou acheté un produit ou un service via le Site, par l’intermédiaire des équipes commerciale de la Société ou par le biais de tout partenaire de la Société.
- "UTILISATEUR" désigne tout visiteur du site.
- " SERVICE " ou " SERVICES " désigne les produits et services proposés par la société.
2. Définition des services
Les présentes CGV désignent les droits et obligations de la Société et du « Client » et « Utilisateur » des services suivants :
- Accès à l’application web et mobile ARYA, dont les Conditions d’Utilisation sont présentées distinctement sur l’interface.
- La mise à disposition par la Société de toutes ses compétences en termes de formations et d’informations dans le domaine de l’éducation financière.
- La mise à disposition par la Société de logiciels et d’outils conçus pour aider à l’atteinte des objectifs de trading.
- La mise à disposition de serveurs virtuels nécessaires à l’utilisation des logiciels proposés.
- Toute autre Service décrit sur le Site de la Société et sur tous ses sites miroirs.
Dans le cadre des Services proposés, la Société peut également permettre au client de bénéficier de bonus, offres promotionnelles ou de produits et services mis à disposition gratuitement, non compris dans le prix de vente et qui reste à son entière discrétion. Ces suppléments peuvent notamment prendre la forme de l’accès à une communauté en ligne sur les différents réseaux sociaux et plateformes communautaires de la société.
Il est précisé que ces avantages, non compris dans le prix de vente des services acquis par le Client, peuvent être supprimés ou limités à tout moment par la Société, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les Services peuvent varier légèrement par rapport à leur description. La description des Services sur le Site n'est donnée qu'à titre indicatif. Bien que nous nous soyons efforcés de les décrire avec précision, le Service du Client peut légèrement différer de ces descriptions
Nous pouvons modifier les Services :
- Pour tenir compte des modifications apportées aux lois et eux exigences réglementaires.
- Mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques.
3. Prix et paiement
Le prix des Services vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros ou en dollars et s’entendent toutes taxes comprises, hors exceptions explicitement indiquées d’un prix HT + le calcul de la TVA afférente.
La Société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les Services commandés au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Le paiement se fait par carte bancaire via un paiement sécurisé en ligne et réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement.
Les informations transmises dans le cadre des paiements sont cryptées par un logiciel, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des prestataires de paiement et ne saurait être imputée à la Société.
La Société tient à la disposition de ses Clients et sur simple demande la liste et les coordonnées des dits prestataires de paiement. En cas de défaut de paiement total ou partiel, l’ensemble des accès aux Services se coupés.
4. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le délai de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus par voie électronique ayant pour objet l'achat de places pour des événements organisés par la Société (conférence, festival, séminaire, salon, etc.) devant se dérouler à une date ou selon une périodicité déterminée.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client non professionnel informe la Société de sa décision de se rétracter avant l'expiration d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion de la vente.
Le Client non professionnel peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, adressée par courrier électronique à l'adresse
contact@aryatrading.com.5. Réserve de propriété
Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété intellectuelle (concept visuel, graphisme, illustration, retouche ou effet spécial sur une image, dessins, photos, gravures, maquette de reliure ou de brochure, fers et plaques à dorer, graphisme et animation pour mise en ligne sur internet, accroche, etc.), les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction, restent acquis et ne sont pas transférés aux clients.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, la Société jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous sur l’ensemble des œuvres dont elle est à l’origine de la création.
Ainsi, toutes les œuvres de la société sont protégées par le Droit d’auteur et notamment :
- Livres, brochures et autres écrits littéraires ;
- Les conférences et allocutions ;
- Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble « œuvres audiovisuelles » ;
- Les œuvres graphiques et typographiques, les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;
- Fichiers informatiques ;
- Les programmes et contenus de formation.
Il est précisé que cette liste n’est pas exhaustive et que la Société est protégée pour toutes les dispositions répertoriées à L111-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des œuvres de la Société faite sans son consentement est illicite. Il est en de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Toute édition et copie à titre onéreux ou gratuit, des œuvres de la Société sans son accord représente une contrefaçon. Est également une contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et règlementés par la loi.
La Société fera donc valoir ses droits d’auteur auprès du tribunal compétent pour toute fixation, communication, ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un enregistrement sonore, d’une œuvre audiovisuelle, ou d’un programme, réalisées sans son autorisation.
Toutes les marques déposées par la Société sont des marques exclusives et propriétés intellectuelles exclusives de la Société.
6. Accès aux services
L’acceptation de la commande a lieu lorsque le Client reçoit un courriel de confirmation de sa commande, qui est envoyé dans les 24 heures suivant la réception du paiement. Il recevra ensuite un courrier électronique lui permettant de se connecter à son back office personnel et d’accéder à ses Services.
Si la Société ne peut pas accepter la commande pour une raison quelconque, elle en informera le Client et ne lui facturera pas le Service.
La confirmation de commande ainsi que les modalités d’accès à ses Services, seront envoyées au Client par mail, il appartient donc à celui-ci de s’assurer de l’exactitude des informations et coordonnées transmises lors de la commande.
Si le Service acheté est un Service Ponctuel, celui-ci sera effectif à la date convenue avec le Client au moment du processus de commande.
Si le Service acheté est un contenu numérique unique, la Société mettra à disposition le contenu à la disposition du Client, dès que la commande sera acceptée.
Si le Service est un service continu ou un abonnement, la Société fournira le Service jusqu’à que le Service soit achevé ou que l’abonnement soit expiré (le cas échéant).
Si une partie du Service est fourni par l’accès au back-office d’un partenaire, le Client s’engage à accepter et respecter les Conditions Générales du partenaire. Le Client accepte et reconnaît qu’il ne pourra tenir pour responsable la Société de tout litige en lien avec l’utilisation des Services d’un partenaire et qu’il se réfèrera au Conditions Générales du partenaire.
7. Pack de bienvenue
En cas d’achat de Service, le Client peut recevoir un pack de bienvenue. Il est précisé que ce pack est un bonus et ne fait pas partie du Service acheté par le Client. Le prix de vente ne tient compte pas de ce bonus dont l’attribution reste à l’entière discrétion de la Société.
Le Service acheté par le Client peut inclure un pack de bienvenue. Il est précisé que ce pack de bienvenue est un bonus et ne fait pas partie du Service.
Si le Client met fin au contrat, le pack de bienvenue doit être renvoyé dans son intégralité au siège de la Société dans un délai de 45 jours.
La Société ne procédera à aucun remboursement avant la réception effective de l’envoi. Si le pack n’est pas reçu dans les 45 jours, nous déduirons en conséquence 50 euros ou 50 dollars du montant total remboursé.
8. Résiliation du contrat
En cas de non-respect des présentes CGV, la Société se réserve le droit de rompre le contrat et les accès aux Services.
La Société peut couper les accès aux Services à tout moment si le Client n’effectue pas les paiements prévus à échéance ou s’il ne fournit pas, dans un délai raisonnable, les informations nécessaires à la fourniture des Services.
Dans ce contexte, le Client n’aura droit à aucun remboursement.
9. En cas de problème avec le Service
Si le client a des questions ou des plaintes concernant le service, il doit contacter la société à l'adresse électronique suivante :
contact@aryatrading.com.10. Force Majeure
La responsabilité de la Société ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur.
11. Décharge de responsabilité
Par son achat et son adhésion aux présentes CGV, le Client déclare être pleinement conscient que les conseils et formations prodiguées relèvent de l’information et du partage d’expérience et ne constituent en aucun cas des conseils d’investissement, de placement ou de gestion de patrimoine. En conséquence, le Client déclare être pleinement responsable de ses actes et de sa gestion de patrimoine. En conséquence, le Client déclare être pleinement responsable de ses actes et de sa gestion financière ainsi que de l’usage qu’il pourra faire des conseils prodigués. Le Client ne pourra en aucun cas rendre responsable la Société, son représentant légal, ses salariés ou prestataires de pertes ou d’un quelconque préjudice subi du fait de sa gestion patrimoniale personnelle, ses investissements, des achats ou engagements qu’il aurait pu contracter à la suite de sa relation commerciale avec la Société.
12. Transfert de licence
Parmi ses Services, la Société propose la mise à disposition de serveurs. Le Client peut transférer ses droits ou ses obligations sur ses serveurs, en vertu des présentes CGV, à une autre personne seulement si la Société donne son consentement par écrit. Si le Client obtient l’accord de la Société, il est précisé que la licence restera au nom du Client initial et que la personne à qui la licence est cédée n’aura pas accès aux différents services (support client, serveur gratuit la première année, bonus et promotions réservées aux clients,…). Il a appartient au Client de s’entendre directement avec le repreneur de sa licence sur les termes précis du transfert et de l’informer de la présente condition des CGV.
13. Protection des données personnelles
Afin de proposer au Client les Services de la société, la Société peut être amenée à collecter des données personnelles nominatives à des fins de tarification, de paiement et d’accès aux prestations. Ces informations sont destinées aux services de la Société. Elles peuvent également, sauf refus de la part du Client, être utilisées à des fins commerciales par la Société ou des partenaires de la Société. Certaines données peuvent être exploitées à l'étranger.
La base de données correspondante a fait l'objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données. Conformément aux dispositions RGPD, la Société conserve ces informations dans des conditions de sécurité adéquates et pendant la durée nécessaire à leur exploitation.
Le Client dispose d’un droit d’information et d’accès aux données à caractère personnel, à une rectification et effacement et à un droit d’opposition sur les données traitées. Le Client est également informé et accepte que la Société se réserve la possibilité d’enregistrer et de conserver les conversations téléphoniques transitant par son centre d’appel.
En utilisant le service de la Société, le Client accepte de recevoir des emails, notamment des offres commerciales, des alertes personnalisées, ainsi que des informations sur les produits et services offerts par la Société. Le Client peut se désabonner à tout moment de ces communications. À tout moment, le Client peut demander à ne plus être contacté par la Société et/ou demander la suppression de ses coordonnées.
14. Communication
Le Client, sauf avis contraire formalisé, autorise expressément la Société et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de référence de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.
15. Partenariat commercial
Dans le cadre de partenariats commerciaux, la Société peut proposer sur son Sites des Services commercialisés par des sociétés partenaires, appartenant ou non au même Groupe. Dans ce contexte, le Client reconnaît expressément que ce sont les CGV de la Société partenaire qui s’appliquent. Le Client ne pourrait faire valoir les présentes CGV et s’engage à prendre connaissance des CGV des Sociétés partenaires lors de commandes effectuées dans ce contexte.
16. Mineurs
Toute personne mineure n’est pas autorisée à s’inscrire en tant qu’Utilisateur ou Client de notre Site ou de nos Services. Les personnes mineures ne sont pas non plus autorisées à effectuer des transactions sur notre Site.
17. Confidentialité
Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de ses accès personnels. En cas de divulgation de ses identifiants d’accès personnels, il ne pourrait tenir la Société pour responsable des conséquences d’une violation de ses données personnelles ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.
18. Modifications des présentes CGV
La Société se réserve le droit d’apporter des modification à son Site, à sa politiques et à ses CGV, à tout moment. Le Client sera soumis aux politiques et CGV en vigueur au moment où il commande des Services, à moins qu’une modification de ces CGV ne soit requise par la loi ou une autorité gouvernementale (auquel cas elle peut s’appliquer aux Services achetés passés précédemment).
14.8 Si un tribunal juge qu'une partie de ce contrat est illégale, le reste restera en vigueur. Chacun des paragraphes de ces conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'eux est illégal, les autres paragraphes resteront en vigueur.
14.9 Même si nous retardons l'exécution de ce contrat, nous pouvons toujours l'exécuter plus tard. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre pour rupture de ce contrat, cela ne signifiera pas que vous n'avez pas à faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous poursuivons pas, mais que nous continuons à vous fournir les produits, nous pouvons toujours vous demander d'effectuer le paiement à une date ultérieure.
19. Loi applicable
Les CGV et tous les rapports entre la Sociétés et les Clients relèvement de la loi des Emirats Arabes unis. Le Client et la Société acceptent que tout litige, différend ou réclamation découlant de ou en relation avec ces CGV, y compris (mais sans s’y limiter) toute question concernant son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa décharge et les recours applicables, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux des Emirats Arabes Unis, bien que la Société conserve le droit d’intenter une action, un procès ou une procédure contre le Client pour violation de ces CGV dans toute autre juridiction pertinente.
20. Élection de domicile
L’élection de domicile est faite par la Société à son siège social : Platinum Tower, Unit 3004-3009 Jumeirah Lakes Tower, Dubai, Emirats Arabes Unis.
a. Modifications des présentes conditions générales
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre site web, à nos politiques et à nos conditions générales, y compris aux présentes conditions, à tout moment. Vous serez soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment où vous commandez des produits chez nous, à moins qu'une modification de ces conditions ou politiques ne soit requise par la loi ou une autorité gouvernementale (auquel cas elle peut s'appliquer aux commandes que vous avez passées précédemment).
14.8Si un tribunal juge qu'une partie de ce contrat est illégale, le reste restera en vigueur. Chacun des paragraphes de ces conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'eux est illégal, les autres paragraphes resteront en vigueur.
14.9 Même si nous retardons l'exécution de ce contrat, nous pouvons toujours l'exécuter plus tard. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre pour rupture de ce contrat, cela ne signifiera pas que vous n'avez pas à faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous poursuivons pas, mais que nous continuons à vous fournir les produits, nous pouvons toujours vous demander d'effectuer le paiement à une date ultérieure.